Professionnels : bien gérer vos déchets

 

 Guide déchets des professionnels

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Restaurateur, gérant de camping, d’entreprise, commerçant, vous produisez des déchets de diverses natures dans le cadre de votre activité. Ce guide vise à vous accompagner dans la gestion de vos déchets, en vous donnant des informations pratiques.

Quelles sont vos obligations ? Comment optimiser vos flux  et mieux comprendre les conditions de collecte et de traitement proposées par CCA.

> Télécharger le GUIDE DECHETS DES PROFESSIONNELS

 

 

 Guide de tri - Edition 2020

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"Suivons le guide" vous aide au quotidien dans le tri et la prévention de vos déchets : le verre, le compost, les ordures ménagères, le textiles et le tri.
 
Chaque mois retrouver des astuces et des gestes pour réduire vos déchets.
 
Ensemble, réduisons les déchets.

 

> Télécharger "SUIVONS LE GUIDE"

 

 

 

 

 

 

 

 

Information Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
 

Pour les producteurs dont les déchets sont collectés en totalité par un prestataire privé, vous pouvez prétendre à une exonération de TEOM pour l’année N+1. L’accord de cette exonération reste au choix de CCA.

 

Pour ce faire vous devez nous transmettre avant le 30 juin de l'année N impérativement, pour une demande d’exonération l’année N+1, les justificatifs suivants :

  • Un courrier de demande qui indique notamment la dénomination de l'entreprise, l'adresse du local, la référence cadastrale (N° invariant) ;
  • La copie de la taxe foncière avec le montant de TEOM bien identifié ;
  • Le contrat et les factures récentes du prestataire de collecte, justifiant de la collecte et du traitement des déchets.

Le conseil communautaire de CCA se réunira avant le 15 octobre (délai de rigueur pour que les exonérations soient applicables au 1er janvier de l'année suivante : article 1639 A Bis II-1 du Code général des Impôts)

 Règlement de collecte

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Le règlement fixe les conditions selon lesquelles CCA assure la collecte des déchets en vue de leur valorisation et/ou de leur élimination. Les dispositions du règlement s’appliquent à toute personne, physique ou morale, occupant une propriété en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire, ainsi qu’à toutes les personnes itinérantes séjournant sur le territoire de CCA.
 
> Télécharger le REGLEMENT DE COLLECTE
 
 
 
 
 Redevance spéciale
 
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En fonction de l'activité, les professionnels peuvent être soumis à la redevance spéciale qui correspond à une rémunération du service public rendu par la collectivité (collecte et traitement).
 
 

 

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