Redevance spéciale : comment la calculer ?

 

Une redevance calculée en fonction des déchets produits par chaque professionnel

Si vous êtes un professionnel et que Concarneau Cornouaille Agglomération collecte vos déchets, vous êtes peut-être soumis à la redevance spéciale, qui couvre les dépenses de collecte, de traitement ainsi que le fonctionnement des déchèteries.

Cette redevance spéciale a été mise en place pour les professionnels car ceux-ci produisent des quantités de déchets supérieures aux ménages. Cette redevance sert donc à équilibrer les charges de la gestion des déchets entre professionnels et particuliers.

Il existe deux situations en fonction du fait que vous payez ou non une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à travers votre taxe foncière.

  • Si vous payez la TEOM, les premiers 1500 litres de déchets collectés par semaine, soit 78 000 litres par an, sont compris dans le paiement de cette dernière. Les déchets supplémentaires vous sont facturés 0,0229 € / litre, avec un abattement de 10% sur le tri sélectif.
  • Si vous ne payez pas la TEOM, vous serez facturés au premier litre de déchets produit, au même tarif qu’indiqué ci-dessus.

Le simulateur suivant vous permet de visualiser votre future redevance spéciale pour une année entière.

 

La tarification est calculée en fonction du volume de déchets produits.

Il existe deux situations en fonction du fait que vous payez ou non une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à travers votre taxe foncière.

Cas n°1 : Vous payez la TEOM

Les premiers 1500 litres de déchets collectés par semaine, soit 78 000 litres par an, sont compris dans le paiement de cette dernière.

Les déchets supplémentaires vous sont facturés 0,0229 € / litre, avec un abattement de 10% sur le tri sélectif.

Cas n° 2 : Vous ne payez pas la TEOM

 

Vous serez facturés au premier litre de déchets produit, au même tarif qu’indiqué ci-dessus.

 

Calculez votre redevance spéciale en suivant ce lien

 

 

Une gestion responsable des déchets par les professionnels, optimisée par l’agglomération

La redevance spéciale incite les professionnels à mettre en place un plan de gestion de leurs déchets. Avoir une réflexion globale sur les achats, le choix de matériaux, le tri, la production de déchets, la rationalisation de leur volume et du nombre de tournées nécessaires à leur collecte pourra, dans la durée, avoir un impact positif sur le montant de la redevance et sur l’environnement.

CCA œuvre à la mise en place d’un service de qualité et peut accompagner les professionnels pour trouver la solution la mieux adaptée à leur situation et à leurs besoins.

 

Vous pouvez choisir qui collecte et traite vos déchets

Les professionnels peuvent faire appel à la collectivité pour collecter leurs déchets ou faire appel à une entreprise privée : l’activité se situe dans le champ concurrentiel et la Communauté d’agglomération est tenue d’appliquer le juste prix en équilibrant les recettes en fonctions des dépenses nécessaires pour assurer collecte et traitement. Si vous faites appel à un prestataire, CCA vous exonérera de TEOM. Les demandes, accompagnées des justificatifs, sont à adresser avant le 31 juillet de l’année N.

Pour toute question, vous pouvez nous envoyer un mail grâce au formulaire de contact

Ou contacter le service déchets de CCA au : 02 98 50 50 17

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