Réseau d'eau potable/assainissement : quel projet sur CCA ?

 

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Objectifs pour CCA

1.    Répondre aux obligations réglementaires :
Normes réglementaires eau potable et assainissement
Protection de la ressource en eau et maitrise des rejets aux milieux aquatiques

2.    Maintenir un niveau de service de qualité et de proximité à l’usager :
Niveau de qualité au moins équivalent aux niveaux actuels de chacun
Maintien de la proximité
Continuité et fiabilisation technique des services publics eau et assainissement


3.    Améliorer la connaissance et la gestion patrimoniale :
Amélioration du niveau de connaissance des ouvrages
Anticiper et développer la maintenance/renouvellement des réseaux


4.    Sécuriser les approvisionnements en eau potable au niveau communautaire :
Mise en œuvre les projets d’interconnexion de sécurité en eau potable
Gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau dans un contexte de changement climatique de long terme


5.    Maitriser l’évolution du prix de l’eau
Parvenir à des prix d’équilibre de l’eau et de l’assainissement permettant d’assurer les objectifs ci-dessus sur le long terme
Trouver un rythme de convergence socialement acceptable vers ces prix d’équilibre communautaires

 

 

Enjeux de la tarification

Environ 80% des coûts de fonctionnement des services sont des charges fixes

  • Maitriser le service à un coût « raisonnable » pour les habitants/usagers
  • Tarification équitable selon les types d’usagers  (dont résidences secondaires) ET incitative à l’économie des ressources (équilibre abonnement / part variable) => tarification progressive (< 30 m3  /  > 30 m3)
  • Harmonisation/lisibilité des tarifs => simplification de la gestion administrative
  • Modalités de solidarité entre usagers d’aujourd’hui et de demain (constituer les réserves financières nécessaires à la gestion patrimoniale des réseaux et équipements sur le long terme)
  • Réflexion sur une éventuelle tarification sociale différée

 

Aller plus loin en téléchargeant l'ensemble du DIAPORAMA sur le projet communautaire de CCA concernant l'eau et l'assainissement

 

 

Réglements

 
 
 
 
 
 
 
 

ESPACE USAGERS

 

Depuis le transfert de compétences eau et assainissement, le relevé des compteurs d'eau a été modifié.

AGENDA CULTUREL

 

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