Qu'est-ce que le SCoT ?

 

Profile

 

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est le document d’urbanisme qui planifie l’aménagement et le développement durable du territoire des neuf communes de CCA pour la période 2013-2030.

 

Il traite de nombreuses thématiques : logement, développement économique, déplacements, préservation et mise en valeur des espaces naturels ou agricoles, infrastructures et équipements.

 

Une question sur le SCoT ?

Contactez Yann GUILLOU, Responsable de l'aménagement, de l’habitat et du développement durable - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 
 
 
 
 

Quelles sont ses principales orientations et prescriptions ?

Le schéma de cohérence territoriale de Concarneau Cornouaille Agglomération comprend, dans son document d’orientations et d’objectifs (DOO), 22 orientations déclinées en prescriptions et recommandations. Elles couvrent tous les domaines de l’aménagement durable du territoire :

  • hiérarchisation du développement en fonction de la typologie des communes ; priorité au développement des pôles urbains (Concarneau-Trégunc et Rosporden),
  • 6220 logements (résidences principales) à construire d’ici à 2030, dont 18% de logements locatifs sociaux,
  • limitation de l’étalement urbain : accentuation du renouvellement urbain, limitation de l’urbanisation dans les hameaux, seuils minimum de densité,
  • protection du littoral contre l’urbanisation,
  • préservation des zones humides et des espaces naturels constituant la trame verte et bleue,
  • protection des espaces agricoles,
  • amélioration de la qualité de l’offre économique,
  • priorité au développement commercial dans les centres-villes et limitation des zones commerciales,
  • développement des énergies renouvelables.

Quelle est sa durée de validité ?

Le SCoT est établi pour la période 2013-2030 et a vocation à être révisé avant la fin de cette période. De plus, la loi impose l’évaluer le SCoT avant son sixième anniversaire (2019), sous peine de caducité.

Le SCoT s’impose-t-il aux communes ?

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) élaborés par les communes doivent être compatibles avec le SCoT.

Ainsi, les communes doivent en respecter l’esprit et les principales dispositions. CCA accompagne les communes dans la prise en compte du SCoT dans leurs projets d’aménagement et de développement.

Le SCoT s’impose-t-il aux autorisations d’urbanisme ?

Pour les communes dotées d’un plan local d’urbanisme adopté après 2013, seul le PLU est applicable.

Pour les communes avec un PLU plus ancien ou sans PLU, les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) doivent être compatibles avec le SCoT.

Où consulter le SCoT ?

  • au format papier à l’hôtel d’agglomération et dans les mairies de CCA,
  • sous forme électronique : le SCoT est consultable ci-dessous. Les documents sont également téléchargeables en bas de cette page.

 

Pour aller plus loin :

Site du ministère du logement

Site de la DGCL (ministère de l’intérieur)

 

Télécharger les documents au format PDF :

Attention, certains documents sont volumineux. 1 à 2 mn sont parfois nécessaires pour télécharger la totalité du document. Merci de votre compréhesion.

1- Page de couverture et sommaire

2- Préambule réglementaire et choix retenus

3- Diagnostic

4- Etat initial de l'environnement

5- Evaluation environnementale

6- Projet d'aménagement et de développement durables

7- Document d'orientations et d'objectifs

8- Zones d'aménagement commercial

9- Délibérations approuvant le SCoT

 

AGENDA CULTUREL

 

Depuis le transfert de compétences eau et assainissement, le relevé des compteurs d'eau a été modifié.

Accès rapides

 

Baisses de pressions d'eau

 

Depuis le transfert de compétences eau et assainissement, le relevé des compteurs d'eau a été modifié.

ATTENTION COUPURE D'EAU Rue Dumont d’Urville à Concarneau mercredi 21 novembre 2018 de 8h à 18h

Dans le cadre de tests sur la défense incendie, #CCA29 vous informe que des perturbations : baisses de pression, eau colorée auront lieu sur le réseau d’eau potable.

 
Suite à des entretiens sur le château d'eau, des baisses de pressions auront lieu sur le secteur de Rosporden et Tourc'h le Jeudi 29 Novembre 2018
 
Suite à des entretiens sur le château d'eau, des baisses de pressions auront lieu sur le secteur de Rosporden et Kernével le Mardi 4 Décembre 2018

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