La protection des données numériques à CCA

 

La protection des données numériques

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1- La protection des données numériques

Le numérique et ses applications font partie intégrante de notre quotidien. A partir des renseignements qui vous sont demandés, des formulaires que vous complétez ou de dispositifs automatisés de captation, Concarneau Cornouaille Agglomération et ses établissements publics numérisent  de nombreuses données qui vous sont personnelles  et concernent souvent  votre vie privée.

Leur base légale, leurs finalités, leur collecte, leur durée de conservation, leur transmission, leur sécurité et leur confidentialité doivent respecter les dispositions du Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et libertés ».

Afin de veiller en permanence au respect des règles légales, d’assurer la plus grande transparence sur ces traitements de données et de faciliter l’exercice de vos droits d’accès et de rectification, Concarneau Cornouaille Agglomération et ses établissements publics ont mis en place plusieurs dispositifs présentés dans cette rubrique.

 

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2- La politique de protection des données à caractère personnel

Concarneau Cornouaille Agglomération a défini une politique de protection des données à caractère personnel qui vise quatre objectifs :
 

Téléchargez la « Politique de protection des données à caractère personnel »

 

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3- Comment exercer vos droits

Les articles 15, 16 et 17 du Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, dit RGPD, vous donnent des droits sur vos données :

Droit d’accès
Vous avez le droit de prendre connaissance de toute information vous concernant figurant dans un fichier informatisé géré par CCA ou un de ses établissements publics. Vous pouvez ainsi obtenir une copie, en langage clair, de l’ensemble de ces données (y compris celles figurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires »).

Droit de rectification et droit à l’effacement *(« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées toute information vous concernant figurant dans un fichier informatisé géré par CCA ou un de ses établissements publics. Vous pouvez ensuite obtenir copie de l’enregistrement ainsi modifié.
* le droit à l’effacement ne s’applique pas à tous les traitements de données

Modalités pratiques

> En utilisant une adresse mail électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

> Par courrier postal
Délégué à la protection des données
CCA
1 rue Victor SCHOELCHER
29900 CONCARNEAU

> Sur place 1 rue Victor SCHOELCHER Zone de Colguen Concarneau

 

Attention : vous devez impérativement joindre à votre courrier signé unecopie d’une pièce d’identité portant votre signature ou la présenter pour une demande sur place (cette précaution indispensable au traitement de votre demande évite qu’une autre personne puisse accéder aux informations vous concernant à votre insu). Il convient de préciser l’adresse exacte à laquelle la réponse CCA doit être envoyée.

 

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4- Le Délégué à la protection des données

Conformément à la législation (articles 37, 38 et 39 du Règlement européen relatif à la protection des données) Concarneau Cornouaille agglomération s’est dotée d’un délégué à la protection des données PATRICK LUCAS dont la désignation a été enregistrée par la CNIL le 25/05/2018.

Ses missions principales consistent à :