Vous pouvez consulter les délibérations par année, par conseil communautaire ou par titre de délibération.

Attention, certains fichiers sont volumineux.  Il est parfois nécesaire de patienter de 30 secondes à 1 mn pour télécharger l'ensemble du fichier.

Comment procéder pour rechercher une délibération ?

Année 2018

15 février	5 avril	31 mai	5 juillet	27 septembre	8 novembre	20 décembre

Année 2017

9 février	30 mars	11 mai	29 juin	28 septembre	30 novembre	21 décembre

Année 2016

25 février	31 mars	12 mai	26 mai	23 juin	12 juillet	01 septembre	6 octobre	10 novembre	15 décembre

Année 2015

26 février	26 mars	28 mai	2 juillet	24 septembre	5 novembre	17 décembre

Année 2014

20 février	24 avril	22 mai	30 juin	25 septembre	6 novembre	18 décembre

Année 2013

14 février	28 mars	23 mai	4 juillet	12 septembre	14 novembre	12 décembre

Année 2012

26 janvier	23 février	29 mars	26 avril	31 mai	5 juillet	20 septembre	25 octobre	13 décembre

Année 2011

27 janvier	24 février	24 mars	21 avril	25 mai	23 juin	7 juillet	22 septembre	27 octobre	25 novembre	15 décembre

Année 2010

25 février	25 mars	29 avril	27 mai	24 juin	16 septembre	10 novembre	18 novembre	16 décembre

Année 2009

5 février	26 mars	30 avril	28 mai	25 juin	24 septembre	22 octobre	20 novembre	17 décembre

Année 2008*

* Pour les délibérations avant la date du 18 décembre 2008, reportez-vous aux archives, ces délibérations non pas été numérisées.

18 décembre 2008