A compter du 1er octobre 2018 et conformément à l'article 41 du décret 2015-360 du 25 mars 2016, l’ensemble des procédures de marchés publics initiées par les acheteurs publics devront être intégralement dématérialisées.
Des formations
> Jeudi 6 décembre 2018 / 9h30-12h30 et 13h30-17h
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Finistère, A Quimper. Information et inscription : Mme Charlotte MEIRHAEGHE / 02 98 76 46 63 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
> Mardi 18 décembre 2018 / 9h-12h30 et 13h30-17h
Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine Bretagne Ouest, à Quimper. Information et inscription : Mme Fanny BRASLERET / 02 98 98 29 78 /
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Entreprises : anticipez et préparez-vous à ce changement
Quels changements ?
Aussi, à travers l’organisation de séminaires en ligne, Mégalis Bretagne montre, informe et met en avant les choix techniques et organisationnels qui s’imposent désormais.
Les chambres consulaires, elles aussi, préparent ce changement depuis plusieurs mois.
Ainsi, une réunion d’information des entreprises a été organisée le 19 juin dernier dans le cadre d’un partenariat entre CCA, la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine Bretagne Ouest et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Finistère.
Vous pouvez dès maintenant vous créer un compte gratuitement sur cette salle des marchés Mégalis
Ensuite, vous pouvez vous entrainer à répondre de manière dématérialisée grâce aux marchés de test et vérifier la compatibilité de votre poste informatique (pré-requis techniques): en utilisant l'adresse suivante : MEGALIS
Les opérateurs économiques peuvent enfin se faire aider en contactant l'organisation professionnelle (fédération, syndicat, chambre consulaire, chambre des métiers, etc…) dont elles dépendent, certaines proposant des formations aux marchés publics et à la dématérialisation.
Quels changements ?
A compter de cette date, les entreprises qui souhaiteront répondre à une procédure de marchés publics n'auront plus la possibilité de déposer une offre papier mais devront répondre électroniquement, par l'intermédiaire de plateformes sécurisées accessibles en ligne, en utilisant un format de signature électronique de marché.
La plateforme de dématérialisation utilisée par CCA est celle mise en place par le syndicat mixte de la Région Bretagne MEGALIS.
Tous les échanges liés à la consultation (questions, négociations, rejet, attribution) n'auront lieu que sous format électronique, et ceci tout au long de la procédure.
La plateforme de dématérialisation utilisée par CCA est celle mise en place par le syndicat mixte de la Région Bretagne MEGALIS.
Tous les échanges liés à la consultation (questions, négociations, rejet, attribution) n'auront lieu que sous format électronique, et ceci tout au long de la procédure.
Quels apports pour les entreprises ?
Cette nouvelle obligation permettra aux collectivités qui lancent une procédure de marchés publics de tracer et d'horodater tous les échanges. Pour les opérateurs économiques, c’est la garantie d’une sécurité totale des procédures (tout sera enregistré, horodaté…) et d’un gain de temps (plus de délais d’acheminement de l’offre) qui leur permettra d'optimiser leur offre.
Quels apports pour les collectivités ?
CCA porte le service mutualisé de la commande publique pour la ville de Concarneau, la ville de Trégunc et CCA. En 2017, sur ce périmètre, plus de 140 marchés publics ont été attribués. En 2018, 84 l’étaient déjà au 30 juin et il reste plus de 100 marchés à lancer pour cette année.
Pour ces entités, la dématérialisation permet la modernisation des procédures et un gain de temps dans la mise en œuvre des procédures et des attributions. Elle nécessite notamment la mise en place de parapheurs électroniques.
L’enjeu est donc important pour la collectivité qui doit continuer à recevoir des offres des entreprises pour maintenir un bon niveau de qualité des services publics tout en préservant l’argent public.
Pour ces entités, la dématérialisation permet la modernisation des procédures et un gain de temps dans la mise en œuvre des procédures et des attributions. Elle nécessite notamment la mise en place de parapheurs électroniques.
L’enjeu est donc important pour la collectivité qui doit continuer à recevoir des offres des entreprises pour maintenir un bon niveau de qualité des services publics tout en préservant l’argent public.
Accompagner les collectivités bretonnes et les entreprises
Pour permettre aux collectivités bretonnes et à toutes les entreprises d’anticiper au mieux le passage au 100% démat’, le syndicat mixte Mégalis Bretagne a mis en place un plan globald’accompagnement incluant des actions d’information, de formation, la production de contenus et de supports dédiés aux entreprises et aux collectivités.
Aussi, à travers l’organisation de séminaires en ligne, Mégalis Bretagne montre, informe et met en avant les choix techniques et organisationnels qui s’imposent désormais.
Les chambres consulaires, elles aussi, préparent ce changement depuis plusieurs mois.
Ainsi, une réunion d’information des entreprises a été organisée le 19 juin dernier dans le cadre d’un partenariat entre CCA, la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine Bretagne Ouest et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Finistère.
