Un projet à financer ?

 

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Afin de soutenir ses entreprises dans leurs projets et leur développement, CCA propose 3 dispositifs financiers :

Le Pass Commerce et Artisanat

Entreprises éligibles

Les créations et reprises d’entreprises* répondant aux critères suivants :

> Entreprises commerciales indépendantes et entreprises artisanales inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

 

> Ayant 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors gérant/président)

> Dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’€ HT.

> Etre situé dans le périmètre d’éligibilité

Vous pouvez consulter les éléments du dispositif

 

Sont exclus du dispositif

  • Le commerce de gros,
  • Les commerces non sédentaires,
  • Les agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages...),
  • Les activités de services à la personne (portage de repas, ménage…),
  • Le secteur médical et paramédical,
  • Les activités financières (banques, assurances...),
  • Les professions libérales,
  • Les franchises (hors commerces alimentaires),
  • Les galeries et zones d'activités commerciales,
  • Les sociétés civiles immobilières (SCI), sauf dans les cas où au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation ou par des associés de la société d’exploitation.

 

Nature des dépenses éligibles

  • Travaux immobiliers (hors construction neuve, extension de local, gros œuvre, honoraires de MO)
  • Travaux de mise aux normes d'hygiène, aux normes électriques...
  • Equipements : chambres froides, vitrines réfrigérées, fours de boulangerie...
  • Equipements matériels de production, matériels de manutention (manitou, transpalette…)
  • Investissements d'embellissement (étagères, enseignes...) et d'attractivité
  • Investissements immatériels liés à la réalisation d'une prestation de conseil en matière d’accessibilité, de stratégie commerciale, de développement numérique (amélioration de la visibilité sur le web, e-boutique, visites virtuelles...)
  • Equipements matériels en lien avec les prestations de conseil en stratégie commerciale (CRM, gestion relation client...) ou prestation numérique (logiciel de caisse …)

 

Calcul de la subvention

30% des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €.

Planchers d'investissements subventionnables :

  • 6 000 € dans le cas général
  • 3 000 € pour les travaux d'accessibilité (y compris la prestation de conseil en accessibilité)
  • 3 000 € pour les investissements immatériels et matériels liés à une prestation de conseil en stratégie commerciale ou à une prestation de conseil numérique.

* Les projets de développement et de modernisation peuvent également être éligibles au dispositif « Pass Commerce et Artisanat » au cas par cas. Contrairement aux projets de création et reprise qui font l’objet d’une attribution systématique, ils font l’objet d’une étude par la commission économique qui émet un avis préalablement à la décision d’attribution du Président.

 

Vous pouvez contacter le service économie de CCA

 

Aide à l’installation de Jeunes Agriculteurs

 

Agriculteurs éligibles

Etre un repreneur répondant aux critères suivants :

  • Siège social de l’exploitation implanté sur l’une des communes de l’agglomération
  • Cotiser à la mutualité sociale agricole
  • Etre inscrit dans le parcours d’aide à l’installation et ce quel que soit son âge

Conditions particulières

  • Dans les communes ou parties de communes concernées par le plan de lutte contre les algues vertes (PLAV), le créateur ou le repreneur doit signer la charte d’engagement individuel et s’engager à transmettre annuellement les indicateurs de suivi à l’animateur du PLAV à venir (mettre un lien PDF vers la carte)
  • Dans les autres communes ou parties de communes, le créateur ou le repreneur doit s’engager à satisfaire aux objectifs définis par les SAGE de l’Ouest et Sud Cornouaille.

Montant de la subvention

Aide forfaitaire de 4000 € par jeune agriculteur.

Vous pouvez contacter le service économie de CCA

 

Avances remboursables

 

Entreprises éligibles

  • PME en reprise ou en développement
  • Ayant une activité industrielle, artisanale, de service ou liée à la transformation des produits de l’agriculture ou de la pêche
  • Ayant plus de 3 ans d’existence
  • Ayant un projet d’investissement immobilier, matériel ou immatériel

Calcul de l’avance remboursable

> Pour les dépenses liées à des investissements immobiliers :

  • Taux d’intervention de 10%.
  • Avance plafonnée à 200 000 € (sauf dérogation accordée par le Conseil Communautaire)

> Pour les dépenses liées à des investissements matériels ou immatériels :

  • Taux d’intervention de 20%.
  • Avance plafonnée à 50 000 € (sauf dérogation accordée par le Conseil Communautaire)

 

Vous pouvez contacter le service économie de CCA

 

La Région Bretagne

La Région Bretagne, chef de fil en matière de développement économique propose également un large catalogue d’aides aux entreprises. Ces dispositifs sont consultables sur son portail internet dédié en cliquant ici.

La Région Bretagne propose également des outils de soutien aux entreprises, comme le dispositif Breizh Fab. Il s'agit d'un accompagnement sur-mesure de l'entreprise par un expert concernant l'élaboration d'une stratégie de développement. Plus d'information sur le lien suivant.

Pour plus d’information, une permanence de la Région est organisée à CCA 2 fois par mois. Contactez le service économique de CCA pour prendre RDV au 02 98 50 95 80 ou en ligne sur Mes démarches.


 

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Depuis le transfert de compétences eau et assainissement, le relevé des compteurs d'eau a été modifié.

> Concarneau : perturbations sur le réseau d'eau mercredi 25/11 à 20h jusqu'au jeudi 26/11 dans la matinée (baisse de pression, eau colorée) - Secteurs du Cabellou, Hôpital, Port, Corniche et Centre ville

> Rosporden : perturbations sur le réseau eau potable (baisses de pression) jeudi 3/12 toute la journée

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