Aides financières aux entreprises

 

CONTACTEZ LE SERVICE ECONOMIE

  

J'ai un projet de création d'entreprise

Rechercher un local commercial ou un terrain

Demander une aide ou une subvention en tant qu'entreprise

Contacter le service économie, emploi et tourisme

S'installer à la pépinière d'entreprise

 

PASS COMMERCE ARTISANAT

 

Bénéficiaires

Entreprises commerciales indépendantes et entreprises artisanales indépendantes inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors gérant/président), dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 1 million d'euros HT.

Sont exclus du dispositif :

 

Conditions de recevabilité

Localisation des projets

Pour être éligible au dispositif, l’entreprise doit être située dans l’un des périmètres d’éligibilité (cf. cartes).

Opérations éligibles : création ou reprise d'une activité

 

Remarque : les opérations de modernisation ou de développement d’une activité existante relèvent d’un régime dérogatoire.

 

La réalisation préalable d'un diagnostic hygiène, qui pourra être établi par une chambre consulaire, pourra être demandée (en fonction du type de travaux faisant l’objet de la demande de subvention) pour tout projet de commerce alimentaire, ou comprenant une activité de transformation ou de restauration. Selon le type de travaux faisant l’objet de la demande de subvention, seule une attestation de l’exploitant précisant qu’il respecte les règles applicables en matière d’hygiène pourra être exigée.

L'aide n'est pas cumulable avec l'aide régionale aux petites entreprises de la Région Bretagne (Pass investissement TPE), l'avance remboursable Tourisme ou tout autre aide directe accordée dans le cadre d'un appel à projets de la Région Bretagne.

L'attribution de l'aide n'est pas automatique et résulte d'un examen déterminant l'intérêt économique du projet et la situation financière de l'entreprise.

Un délai de 2 ans doit exister entre deux demandes de subvention et une nouvelle demande d'aide ne peut être effectuée que si le dossier précédent est clôturé.

La durée d’exécution du programme est limitée à 2 ans.

 

Nature des dépenses éligibles :

 

Ne sont pas éligibles :

 

Calcul de la subvention

► 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €.

► Planchers d'investissements subventionnables :

 

Renseignement auprès du Pôle Economie de Concarneau Cornouaille Agglomération au 02 98 50 95 80 ou par mail en envoyant un mail via le formulaire de contact