Le SPANC

 

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Service Public d’Assainissement Non Collectif ?

Aux usagers non raccordables à un réseau d’assainissement collectif, la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif de traitement des eaux usées domestiques ;

Aux collectivités, la mission de contrôler les dispositifs d’assainissement non collectif.

Le service du SPANC se situe au 24 rue FOCH à Concarneau.

Contactez le SPANC au  02 98 50 12 50 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Les tarifs du SPANC 2018

Quelles sont les différentes missions du SPANC ?

  • le contrôle de conception, sur dossier, des projets d’assainissement non collectif des installations neuves ou réhabilitées ;
  • le contrôle d’exécution, sur le terrain lors de la réalisation ;
  • le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes ;
  • l’information et le conseil aux particuliers, professionnels et collectivités en matière d’assainissement non collectif.

 

SPANC : un service de conseil et d'accompagnement

Le SPANC n’est pas seulement un organisme de contrôle, il se tient à la disposition des usagers pour les informer et les accompagner dans leurs démarches d’amélioration, d’entretien ou de création.

Les bonnes pratiques d’entretien de votre assainissement

  •  Tous les 6 mois, enlever la couche de graisse flottante dans le bac dégraisseur ;
  •  Réaliser la vidange de la fosse par une entreprise agréée lorsque le niveau des boues atteint 50% du volume utile de l’ouvrage ;
  •  Rincer à l’eau claire, plusieurs fois par an à l’extérieur des ouvrages les matériaux filtrants (pouzzolane…).

Vous souhaitez vendre une maison ? Quelles sont les obligations vis-à-vis de l’assainissement ?

Depuis le 1er janvier 2011, la loi d’engagement nationale pour l’environnement du 12 juillet 2010 impose le rapport de visite du SPANC dans le dossier de diagnostic immobilier. Ce rapport doit être daté de moins de 3 ans. Si le rapport date de plus de 3 ans, il est nécessaire de réaliser un contrôle de bon fonctionnement, pour cela il faut prendre contact avec le SPANC au 02 98 50 12 50 afin de convenir d’un rendez-vous.

En cas de non-conformité de l’installation, l’acquéreur doit réaliser les travaux prescrits dans un délai d’un an à compter de la signature de l’acte de vente.

En quoi consiste un contrôle périodique de bon fonctionnement ?

Le contrôle de bon fonctionnement consiste à vérifier :

  • le bon fonctionnement et l’entretien des ouvrages ;
  • qu’aucune présence de pollution des eaux ou du milieu aquatique soit présente ;
  • que l’installation n’entraîne aucune atteinte à la santé publique et de nuisance pour le voisinage.

Quelles démarches doivent être réalisées avant la création d’un assainissement neuf ou réhabilité ? 

Avant la création ou réhabilitation d’un assainissement non collectif (cf article 10 du règlement de service), vous devez :

  • réaliser une étude de définition de filière par un bureau d’étude spécialisé> Consulter la liste des bureaux d’études disponible sur le site du département du Finistère
  • remplir le formulaire de demande du SPANC
  • déposer votre dossier auprès de votre mairie ou du SPANC

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