L'ADIL, un conseil complet sur le logement
Cette information, avant tout préventive, permet à l'usager de mieux connaître ses droits et ses obligations, les solutions adaptées à son cas particulier et l'état du marché du logement.
Vous souhaitez construire, acheter, vendre, louer, faire des travaux, l’ADIL vous propose un conseil complet :
× Information sur les prêts et aides dont vous pouvez bénéficier (prêts, subventions, allocations logement…)
× Location : droits et devoirs des locataires et des propriétaires, démarche à effectuer pour un logement HLM
× Copropriété : rôle du syndic, charges, obligations des copropriétaires…
× Construction : responsabilités, assurances, permis de construire, règles d’urbanisme…
× La réglementation sur la qualité de l’habitat : maîtrise de l’énergie, décence, insalubrité, amiante, plomb, termites, …
× Les relations avec les professionnels de l’immobilier : réglementation, mission, honoraires…
× Réalisation d’études de financements (diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager, vérification de la faisabilité du projet…)
× Fiscalité immobilière : droits de mutation et frais annexes
× …
Ce que l'ADIL ne fait pas
L’ADIL n'assure aucune fonction commerciale ou de négociation.
Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur : si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit de la construction et de l'urbanisme, elle reste en dehors de tout acte contentieux ; son rôle s'arrête, en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés.
Elle n'assure pas de fonction opérationnelle : constitution de dossiers, établissement de devis, gestion de fonds d'aide, assistance technique, recherche de financements, diagnostic thermique ; en ce domaine également, l’ADIL oriente le public vers les organismes spécialisés.
Contacts et informations complémentaires :
Les juristes de l’ADIL assurent des permanences à CCA :
Les prochaines permanences de l’ADIL sur le territoire de CCA :
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