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Rénovez, adaptez, louez votre habitat OPAH

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Rénovez, adaptez, louez votre habitat

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CCA a lancé une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) fin 2010. Ce dispositif, qui va durer jusqu’en 2015, va permettre aux propriétaires occupants et bailleurs de bénéficier de subventions pour réaliser des travaux d’amélioration dans leur logement afin de le rendre décent et de l’adapter à leurs besoins.

Les actions de cette nouvelle OPAH s’articulent autour de trois grandes priorités définies par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) :

-          La lutte contre l’habitat indigne

-          La lutte contre la précarité énergétique

-          Le maintien à domicile

CCA a également axé son OPAH sur des problématiques locales :

-          L’assainissement individuel

-          Le ravalement de façades

Qui peut bénéficier de subventions ?

Vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration dans votre logement ?

Vous êtes propriétaire occupant d’un logement de plus de 15 ans, vous souhaitez y faire des travaux d’amélioration. Selon vos revenus, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide :

Vous êtes propriétaire bailleur : vous souhaitez faire des travaux dans votre logement de plus de 15 ans pour le mettre en location. Sous conditions, vous pouvez  bénéficier de subventions pour effectuer les travaux :

Exemple 1 : un propriétaire occupant fait des travaux pour mettre aux normes l’assainissement.

 

Plafonds de base

Plafonds prioritaires

Montant des travaux TTC

5 802 €

5 802 €

Montant des travaux HT

5 500€

(15 % du montant HT)

5 500€

(30 % du montant HT)

Subvention de l’Anah

825 €

(15 % du montant HT)

1 650 €

(30 % du montant HT)

Subvention de la 4C

(40 % du reste à charge TTC plafonné à 1500 €)

1 500 €

1 500 €

TOTAL Subventions

2 325 €

3 150 €

Reste à financer

(sur montant TTC)

3 477€

2 652 €

Taux de subvention

(sur montant TTC)

40 %

54 %

Exemple 2 : un propriétaire bailleur a un logement T5 (120 m²) ayant besoin de travaux de rénovation d’ensemble et d’amélioration de la performance énergétique (classe B après travaux) 

 

Loyer conventionné social

Montant de travaux TTC

65 410 €

Montant travaux subventionnables (500€/m2 habitable, dans la limite de 80m2)

40 000 €

Subventions :

ANAH (20 % des travaux subventionnables)

8000 €

Conseil Général (5% plafonnée à 3050€)

2 000 €

4C (15% du reste à charge plafonné à 1500€)

1 500 €
Total des subventions

11 500 €

Reste à financer (sur montant TTC)

53 910 €

Taux de subvention (sur montant TTC)

18 %

Plafond de loyer

687.60 €
Abattement fiscal de 60% sur les rentrées locatives du logement pendant 9 ans
Pour quels travaux ?

-          Travaux d’économies d’énergie : Changement des menuiseries extérieures, isolation de la toiture…

-          Travaux de lutte contre l’humidité (arases étanches, vides sanitaires, drainage des sols, des maçonneries...) ;

-          Mise en conformité de l’assainissement individuel ;

-          Travaux d’adaptation du logement à l’âge et au handicap…

-         Travaux de ravalement de façades

Vous souhaitez effectuer un ravalement de façades ?

Pour prétendre à une subvention, votre logement doit répondre aux critères suivants :

×        Etre situé dans un périmètre défini sur chaque commune (renseignements auprès de Citémétrie)

×        Avoir une façade visible de la voie publique

×        Avoir plus de 15 ans

×        Avoir une typologie du bâti justifiant sa mise en valeur