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Programme local de l'habitat (PLH)

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Le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la 4C

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La Communauté de Communes a élaboré, pour la période 2008-2013, un document réglementaire couvrant les neuf communes de son territoire afin de définir sa politique et l'ensemble de ses actions en matière d'habitat.

Cette politique de l'habitat vise à répondre aux besoins en logements et à favoriser une mixité sociale. Ses principaux objectifs sont les suivants.

Poursuivre l'amélioration du parc ancien
Le Grenelle de l'environnement annonce de nouveaux objectifs en matière de consommation énergétique dans la rénovation du parc existant : un plan de rénovation de 400.000 logements anciens par an est défini à l'échelle nationale.

  •  Afin de participer à cet objectif et d'aider les propriétaires à mieux maîtriser leurs charges, la 4C lancera en 2010 une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), intégrant un volet « Energies » renforcé. Amélioration de l'habitat

Intégrer la qualité environnementale dans les opérations d'urbanisme

  • Mettre à disposition des communes, un cahier des charges et un conseil dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme
  • Adopter certains principes du développement durable pour toute nouvelle opération d'habitat sur :
  • La vocation du programme : assurer la mixité urbaine et sociale du projet ;
  • La prise en compte d'une démarche environnementale dans l'urbanisme, les économies d'énergie dans les constructions... ;
  • Les formes urbaines : densité, volumes d'espaces publics et d'espaces privatifs, circulations auto-cycles-piétons, stationnement, traitement des espaces publics, greffe au tissu existant, implantation du bâti....

Participer aux opérations d'acquisition-amélioration des communes

  • Le PLH cherche à privilégier l'aménagement des centres bourgs et villes par l'urbanisation des dents creuses et des opérations de revitalisation. Or, ce sont souvent les secteurs les plus tendus en termes de pression foncière et immobilière.par ailleurs, ces opérations sont souvent très coûteuses pour les communes.

Aider la production de logement sociale de haute performance énergétique

  • La 4C doit participer au développant d'une offre de logements accessibles à une grande majorité de population via la création de locatifs sociaux efficients sur le plan énergétique. Cet objectif passe par la réalisation de 456 logements sociaux en 6 ans.
  • La 4C intervient en tant que partenaire des bailleurs HLM dans la programmation des logements sociaux et leur apportant une aide financière pour leur construction. Cette aide peut être majorée suivant la mise en place de labels HPE, THPE, BBC ou l'utilisation des énergies renouvelables. Logements sociaux, aides aux bailleurs HLM