Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000, il doit être conçu dans une perspective de développement durable. Ce document doit respecter les principes généraux ci-dessous :

• Le principe d'équilibre entre aménagement et protection ;
• Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
• Le principe de gestion économe des espaces, de protection de l'environnement et de prévention des risques, des pollutions et des nuisances.

A partir d'un diagnostic et d'un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), il fixe « les orientations générales de l'organisation de l'espace, de la restructuration des espaces urbanisés, met en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles et déterminent les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers ». Articles L122-1 et suivants du code de l'urbanisme (www.legifrance.fr).

Le rapport de présentation

• Il expose le diagnostic du territoire ;
• Il décrit l'articulation du SCoT avec les autres documents d'urbanisme et de planification du territoire ;
• Il analyse l'état initial de l'environnement (EIE) et les perspectives de son évolution ;
• Il analyse les incidences de la mise en œuvre du SCOT sur l'environnement ;
• Il explique les choix retenus pour établir le PADD et le document d'orientations générales.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le « projet d'aménagement et de développement durable » constitue le projet politique retenu en matière d'aménagement et d'urbanisme pour le territoire. Au vu du diagnostic, il fixe des objectifs en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile ainsi que la protection des espaces naturels.

Le document d'orientations générales et les documents graphiques dont il est assorti regroupent les dispositions prescriptives du schéma. Celles-ci sont opposables, notamment, à certains documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, carte communale...), à certains documents de planification sectorielle (programme local de l'habitat, plan de déplacement urbain, schéma de développement commercial) et à certaines opérations d'aménagement publiques ou privées (Zones d'Aménagement Concerté, lotissements...).

Le document d'orientations générales précise :

• Les orientations générales sure l'organisation et la restructuration des espaces urbanisés ;
• Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger ;
• Les grands équilibres entre les espaces urbains, à urbaniser, naturels et agricoles ou forestiers ;
• Les objectifs relatifs à la construction de logements sociaux, la création de dessertes en transports collectifs, l'équipement commercial et artisanal, la protection des paysages et à la prévention des risques.
• Les grands projets d'équipements et de services, en particulier de transports.

Quelle est sa durée de validité ?

Le code de l'urbanisme a prévu une évaluation du contenu du SCoT Au plus tard 10 ans après son approbation. Une procédure d'analyse des résultats de son application, notamment du point de vue de l'environnement, et une nouvelle validation de ses objectifs et de ses orientations sont nécessaires, sous peine de caducité.
La concertation et l'état d'avancement
Une concertation avec l'ensemble des élus, de la population et des acteurs du territoire est mise en place tout au long de l'élaboration du SCOT :

• avis d'information dans la presse locale ;
• registre dans les mairies et au siège de la communauté ;
• réunions publiques ;
• informations sur le site internet de la communauté ;
• expositions ;
• Enquête publique (article L. 122-10 du code l'urbanisme).

Suite à l'élaboration d'un état initial de l'environnement, d'un diagnostic agricole, d'un diagnostic de territoire et de son PADD en 2008, 2009 et début 2010, la 4C réalise le document d'orientations générales au cours de l'année 2010 et finalisera le SCoT au début de l'année 2011.

Contact : Thibaut ALNET, responsable de l'aménagement

De quoi est-il constitué ?

Le rapport de présentation

·        Il expose le diagnostic du territoire ; 

·        Il décrit l’articulation du SCoT avec les autres documents d’urbanisme et de planification du territoire ;

·        Il analyse l’état initial de l’environnement (EIE) et les perspectives de son évolution ; 

·        Il analyse les incidences de la mise en œuvre du SCOT sur l’environnement ; 

·        Il explique les choix retenus pour établir le PADD et le document d’orientations générales.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le « projet d’aménagement et de développement durable » constitue le projet politique retenu en matière d’aménagement et d’urbanisme pour le territoire. Au vu du diagnostic, il fixe des objectifs en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile ainsi que la protection des espaces naturels.

Le document d’orientations générales (DOG)

Le document d’orientations générales et les documents graphiques dont il est assorti regroupent les dispositions prescriptives du schéma. Celles-ci sont opposables, notamment, à certains documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, carte communale…), à certains documents de planification sectorielle (programme local de l’habitat, plan de déplacement urbain, schéma de développement commercial) et à certaines opérations d’aménagement publiques ou privées (Zones d’Aménagement Concerté, lotissements…).

Le document d’orientations générales précise :

·        Les orientations générales sure l’organisation et la restructuration des espaces urbanisés ;

·        Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger ;

·        Les grands équilibres entre les espaces urbains, à urbaniser, naturels et agricoles ou forestiers ;

·        Les objectifs relatifs à la construction de logements sociaux, la création de dessertes en transports collectifs, l’équipement commercial et artisanal, la protection des paysages et à la prévention des risques.

·        Les grands projets d’équipements et de services, en particulier de transports.

Quelle est sa durée de validité ?

Le code de l’urbanisme a prévu une évaluation du contenu du SCoT Au plus tard 10 ans après son approbation. Une procédure d’analyse des résultats de son application, notamment du point de vue de l’environnement, et une nouvelle validation de ses objectifs et de ses orientations sont nécessaires, sous peine de caducité.

La concertation et l’état d’avancement

Une concertation avec l’ensemble des élus, de la population et des acteurs du territoire est mise en place tout au long de l’élaboration du SCOT :

·        avis d’information dans la presse locale ;

·        registre dans les mairies et au siège de la communauté ;

·        réunions publiques ;

·        informations sur le site internet de la communauté ;

·        expositions ;

·        Enquête publique (article L. 122-10 du code l’urbanisme).

Suite à l’élaboration d’un état initial de l’environnement, d’un diagnostic agricole, d’un diagnostic de territoire et de son PADD en 2008, 2009 et début 2010, la 4C réalise le document d’orientations générales au cours de l’année 2010 et finalisera le SCoT au début de l’année 2011.