Le SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif

L'assainissement regroupe des moyens institutionnels et techniques permettant la collecte, le traitement et le retour des eaux usées traitées dans le milieu naturel. L'assainissement joue un rôle essentiel dans la protection de la santé, de la salubrité publique et de l'environnement.

En fonction de la concentration de l'habitat, l'assainissement peut être collectif ou non collectif. Les communes ont la responsabilité sur leur territoire de l'assainissement collectif et du contrôle de l'assainissement non collectif.

Naissance du SPANC de la 4C

Pour une action plus large et uniformisée, les communes ont transféré à la 4C la compétence « contrôle de l'Assainissement Non Collectif » en 2006 donnant ainsi naissance au SPANC (Service public d'Assainissement Non Collectif).

La création du SPANC répond aux obligations des lois sur l'eau du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006 qui imposent aux communes de contrôler les installations d'assainissement des habitations et autres bâtiments assimilés (écoles, restaurants, campings ...) qui ne sont pas desservis par le réseau collectif ou qui ne peuvent pas y être raccordés.

Les missions du SPANC

Le SPANC est un service public à part entière qui assure les missions de contrôles des assainissements non collectifs et se tient également à la disposition des particuliers et des professionnels pour les informer et les conseillers.

Contrôle des installations neuves
Le SPANC examine les demandes de création d'un assainissement en vérifiant que le projet respecte bien les normes et les règles en vigueur. Ensuite, la réalisation de l'installation est contrôlée sur le terrain avant son remblaiement. Le contrôle des installations neuves est obligatoire qu'il s'agisse d'une création ou d'une réhabilitation d'un assainissement existant.
Vous trouverez sur ce site toutes les démarches à effectuer pour réaliser ou réhabiliter une installation.

Contrôle périodique des assainissements non collectifs existantsDepuis début 2007, le SPANC effectue un diagnostic des assainissements non collectifs existants (voir plaquette téléchargeable sur ce site ou disponible dans votre mairie). Cette première campagne de contrôle devra s'achever fin 2010 pour laisser la place au contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien qui sera réalisé selon une fréquence définie par les élus communautaire dans le courant de l'année 2010.
Conseils aux particuliers et professionnels :

Vous envisagez la création d'un assainissement non collectif ou vous devez réhabiliter votre installation, le SPANC se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et vous apporter des conseils techniques.
Vous êtes un professionnel dans le domaine de l'assainissement non collectif, n'hésitez pas à contacter le SPANC en cas de difficulté sur un chantier ou si vous souhaitez une information sur les évolutions réglementaires et techniques dans le domaine.

La communauté de communes de Concarneau Cornouaille comporte environ 9900 assainissements non collectifs. Ce chiffre évolue au gré des créations d'installations neuves (environ 200 par an) ou des suppressions suite aux raccordements au réseau d'assainissement collectif.