Entretien des cours d'eau

Le Contrat Territorial de l’ODET à l’AVEN : le défi de la qualité de l’eau

La qualité de l’eau est une problématique majeure des communes littorales. Les Communautés de Communes de Concarneau Cornouaille et du Pays Fouesnantais se sont donc associées pour mettre en place un programme d’action commun à l’échelle de la Baie de la forêt.

Un programme d’action pluri-thématique

Le territoire concerné correspond à une seule et même masse d’eau : la baie de la Forêt.

Les deux Communautés de Communes ont donc dépassé leurs limites administratives pour signer en décembre 2009 un contrat avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Conseil Général du Finistère et le Conseil Régional de Bretagne pour une période de 3 ans.

Les enjeux sont multiples et concernent :

• la lutte contre les marées vertes,
• l’amélioration de la qualité des eaux de baignades et conchylicoles,
• la diminution de l’emploi des pesticides urbains et agricoles,
• l’entretien des zones humides et des rivières du territoire.

Plus spécifiquement, la 4C a en charge l’entretien des cours d’eau et la gestion des pesticides urbains.

La Directive Cadre sur l’eau (DCE), directive européenne, impose l’atteinte du bon état écologique des eaux à l’horizon 2015. Il s’agit là d’une petite révolution. Habituellement, seul l’aspect physico chimique était pris en compte.

Les objectifs de gestion vont concerner l’habitat et la fonctionnalité des cours d’eau, principalement orientés sur le cycle biologique de deux poissons repères : la truite fario et l’anguille. Mais il est évident que les mammifères, batraciens et autres espèces aquatiques ne seront pas pour autant laissés pour compte.

Sur un plan réglementaire, la 4C a du établir un dossier de Déclaration d’Intérêt Général. Ce document, après enquête publique, fait l’objet d’un arrêté préfectoral et autorise la collectivité à se substituer au riverain et à intervenir sur une propriété privée (au titre de l’article L211-7 du Code de l’Environnement). Afin d’obtenir une adhésion maximale au projet, la 4C a également mis en place un système de conventionnement individuel avec les propriétaires autorisant l’intervention de l’équipe d’entretien.

Le diagnostic réalisé en 2009 pour la signature du Contrat Territorial a permis d’identifier 200 Km de cours d’eau prioritaires. Les interventions qui seront menées sont :

L’objectif des ces travaux est bien de trouver un équilibre entre l’écosystème « milieu aquatique » et les activités humaines qui lui sont associées.

Les travaux sont réalisés en régie, entièrement à l’aide de petit matériel : il n’est pas prévu de faire intervenir de pelleteuse et autre engins de TP, afin de respecter la fragilité du milieu.

Les communes du territoire ont toutes une problématique commune : les herbes indésirables sur la voirie. Il s’agit donc de proposer aux services techniques des solutions alternatives à une gestion chimique préjudiciable à la qualité de l’eau et à la santé des applicateurs et des usagers.

La 4C va donc réaliser, en collaboration avec les acteurs de terrains, un recensement de toutes les zones à risques sur lesquelles l’emploi de produits chimiques sera interdit. Ce zonage correspond à un arrêté préfectoral définissant les Zones de Non Traitement (ZNT), et répond au Plan Ecophyto 2018, initié lors du premier Grenelle de l’Environnement en 2007, et repris par le second (Plan National Santé Environnement, 2009) : réduction de 50% de l’usage des pesticides en 2018, et retrait de 53 substances les plus préoccupantes.

Il est difficile, techniquement et financièrement, d’arriver au « zéro phyto ». L’objectif des plans de désherbage et donc de s’en approcher le plus possible, ce qui suppose un changement important des mentalités sur ce que doit être « la propreté urbaine ».

Par ailleurs, il est prévu de travailler avec les jardineries du territoire pour mettre en place une charte afin de sensibiliser les particuliers aux dangers des molécules présentes dans tous les pesticides