Qu'est-ce que le SCoT ?

 

Profile

 

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est le document d’urbanisme qui planifie l’aménagement et le développement durable du territoire des neuf communes de CCA pour la période 2013-2030.

 

Il traite de nombreuses thématiques : logement, développement économique, déplacements, préservation et mise en valeur des espaces naturels ou agricoles, infrastructures et équipements.

 

Une question sur le SCoT ?

Contactez Yann GUILLOU, Responsable de l'aménagement, de l’habitat et du développement durable - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 
 
 
 
 

Quelles sont ses principales orientations et prescriptions ?

Le schéma de cohérence territoriale de Concarneau Cornouaille Agglomération comprend, dans son document d’orientations et d’objectifs (DOO), 22 orientations déclinées en prescriptions et recommandations. Elles couvrent tous les domaines de l’aménagement durable du territoire :

  • hiérarchisation du développement en fonction de la typologie des communes ; priorité au développement des pôles urbains (Concarneau-Trégunc et Rosporden),
  • 6220 logements (résidences principales) à construire d’ici à 2030, dont 18% de logements locatifs sociaux,
  • limitation de l’étalement urbain : accentuation du renouvellement urbain, limitation de l’urbanisation dans les hameaux, seuils minimum de densité,
  • protection du littoral contre l’urbanisation,
  • préservation des zones humides et des espaces naturels constituant la trame verte et bleue,
  • protection des espaces agricoles,
  • amélioration de la qualité de l’offre économique,
  • priorité au développement commercial dans les centres-villes et limitation des zones commerciales,
  • développement des énergies renouvelables.
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Quelle est sa durée de validité ?

Le SCoT est établi pour la période 2013-2030 et a vocation à être révisé avant la fin de cette période. De plus, la loi impose l’évaluer le SCoT avant son sixième anniversaire (2019), sous peine de caducité.

Le SCoT s’impose-t-il aux communes ?

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) élaborés par les communes doivent être compatibles avec le SCoT.

Ainsi, les communes doivent en respecter l’esprit et les principales dispositions. CCA accompagne les communes dans la prise en compte du SCoT dans leurs projets d’aménagement et de développement.

Le SCoT s’impose-t-il aux autorisations d’urbanisme ?

Pour les communes dotées d’un plan local d’urbanisme adopté après 2013, seul le PLU est applicable.

Pour les communes avec un PLU plus ancien ou sans PLU, les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) doivent être compatibles avec le SCoT.

Où consulter le SCoT ?

  • au format papier à l’hôtel d’agglomération et dans les mairies de CCA,
  • sous forme électronique : le SCoT est consultable ci-dessous. Les documents sont également téléchargeables en bas de cette page.

De quoi est-il constitué ?

Le rapport de présentation

·        Il expose le diagnostic du territoire ; 

·        Il décrit l’articulation du SCoT avec les autres documents d’urbanisme et de planification du territoire ;

·        Il analyse l’état initial de l’environnement (EIE) et les perspectives de son évolution ; 

·        Il analyse les incidences de la mise en œuvre du SCOT sur l’environnement ; 

·        Il explique les choix retenus pour établir le PADD et le document d’orientations générales.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le « projet d’aménagement et de développement durable » constitue le projet politique retenu en matière d’aménagement et d’urbanisme pour le territoire. Au vu du diagnostic, il fixe des objectifs en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile ainsi que la protection des espaces naturels.

Le document d’orientations générales (DOG)

Le document d’orientations générales et les documents graphiques dont il est assorti regroupent les dispositions prescriptives du schéma. Celles-ci sont opposables, notamment, à certains documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, carte communale…), à certains documents de planification sectorielle (programme local de l’habitat, plan de déplacement urbain, schéma de développement commercial) et à certaines opérations d’aménagement publiques ou privées (Zones d’Aménagement Concerté, lotissements…).

Le document d’orientations générales précise :

·        Les orientations générales sure l’organisation et la restructuration des espaces urbanisés ;

·        Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger ;

·        Les grands équilibres entre les espaces urbains, à urbaniser, naturels et agricoles ou forestiers ;

·        Les objectifs relatifs à la construction de logements sociaux, la création de dessertes en transports collectifs, l’équipement commercial et artisanal, la protection des paysages et à la prévention des risques.

·        Les grands projets d’équipements et de services, en particulier de transports.

Quelle est sa durée de validité ?

Le code de l’urbanisme a prévu une évaluation du contenu du SCoT Au plus tard 10 ans après son approbation. Une procédure d’analyse des résultats de son application, notamment du point de vue de l’environnement, et une nouvelle validation de ses objectifs et de ses orientations sont nécessaires, sous peine de caducité.

La concertation et l’état d’avancement

Une concertation avec l’ensemble des élus, de la population et des acteurs du territoire est mise en place tout au long de l’élaboration du SCOT :

·        avis d’information dans la presse locale ;

·        registre dans les mairies et au siège de la communauté ;

·        réunions publiques ;

·        informations sur le site internet de la communauté ;

·        expositions ;

·        Enquête publique (article L. 122-10 du code l’urbanisme).

Suite à l’élaboration d’un état initial de l’environnement, d’un diagnostic agricole, d’un diagnostic de territoire et de son PADD en 2008, 2009 et début 2010, la 4C réalise le document d’orientations générales au cours de l’année 2010 et finalisera le SCoT au début de l’année 2011.

 

Pour aller plus loin :

Site du ministère du logement

Site de la DGCL (ministère de l’intérieur)

 

Télécharger les documents au format PDF :

Attention, certains documents sont volumineux. 1 à 2 mn sont parfois nécessaires pour télécharger la totalité du document. Merci de votre compréhesion.

1- Page de couverture et sommaire

2- Préambule réglementaire et choix retenus

3- Diagnostic

4- Etat initial de l'environnement

5- Evaluation environnementale

6- Projet d'aménagement et de développement durables

7- Document d'orientations et d'objectifs

8- Zones d'aménagement commercial

9- Délibérations approuvant le SCoT